Interdiction de l'amiante et diagnostic

DPE MerlimontLa loi française interdit l'utilisation de l'amiante dans le bâtiment depuis 1997.

Cependant, dans les immeubles qui ont été construits avant cette date, il demeure indispensable de contrôler la présence de fibres et de résidus amiantés afin de protéger la santé des occupants.

Que provoque l'amiante ?

Utile pour renforcer certains produits et matériaux de construction, l'amiante provoque, chez l'être humain, des maladies graves.

L'amiante est notamment responsable de cancers respiratoires, mais également de cancers des organes reproducteurs et des organes digestifs.

C'est pour cette raison qu'il est prohibé en France depuis 1997.

Dans quels cas les propriétaires doivent-ils demander un diagnostic amiante ?

Pour vendre un bien dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997, un état d'amiante est prescrit par la loi.

Ce rapport doit être rédigé par un professionnel certifié.

En outre, les propriétaires qui louent un bien construit avant le 1er juillet 1997 se trouvant dans une copropriété doivent disposer d'un diagnostic amiante portant, spécifiquement, sur les parties privatives du bien.

Dans ce cas, le rapport sur l'amiante (DAPP) ne doit pas nécessairement être inséré au DDT.

Mais il doit être régulièrement actualisé et constamment disponible pour être consulté par les locataires qui voudraient s'informer.   

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